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Documenter le passé pour préparer l’avenir

Toutes les données recueillies par le service sont archivées et numérisées. Elles constituent un outil de connaissance du passé que la Région met à la disposition des professionnels (universitaires, chercheurs, gestionnaires du patrimoine...) à des fins pédagogiques, de développement culturel et touristique et d'aménagement du territoire.

02 décembre 2011
Auteur : Roland Chabbert

Construire la ressource documentaire

La documentation produite répond aux questions essentielles des gestionnaires publics : elle délivre un diagnostic le plus objectif possible fondé sur les qualités particulières de chaque œuvre mais aussi sur une approche globale tenant compte de l'évolution historique, des rapports existants entre les œuvres elles-mêmes et des particularismes locaux.

L'Inventaire délivre un état des lieux, qui peut s'insérer dans un système d'information géographique (SIG), outil de gestion de plus en plus utilisé par les collectivités territoriales. Ce système documentaire permet de localiser, d'identifier et de qualifier l'ensemble des œuvres architecturales qui forment le tissu de territoires urbains et ruraux et des objets que ces œuvres contiennent.

L'Inventaire général permet :

     

  • d'offrir un ensemble de données éclairant les prises de décision sur l'habitat et sur l'urbanisme.
  • d'argumenter les politiques territoriales, urbaines et rurales, notamment pour l'établissement des PLU (plans locaux d'urbanisme), des SCOT (schémas de cohérence territoriale), des Agendas 21 ou des espaces à protéger (zones de protection du patrimoine urbain et paysager, secteurs sauvegardés, abords des Monuments historiques).
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La loi L121-2 du code de l'urbanisme précise que les données de l'Inventaire doivent être accessibles à tous ; elles sont rendues publiques dans le cadre du porter à connaissance de l'État.

Comment lancer une opération d'inventaire général ?

L'article 95 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet que la Région « confie aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités territoriales qui en font la demande, la conduite, dans leur ressort, des opérations d'inventaire général ». Dans ce cas de figure, la loi précise : « Ces collectivités ou ces groupements concluent à cet effet une convention avec la Région ».

Chaque demande formulée à la Région Midi-Pyrénées est examinée au cas par cas, pour y apporter une réponse adaptée. La méthode de l'inventaire général du patrimoine culturel peut, en effet, être modulée en fonction des résultats et de leur valorisation attendus. La délimitation de l'aire d'étude, les objectifs de l'enquête et les procédures à mettre en œuvre pour chaque opération fait l'objet d'un cahier des clauses scientifiques et techniques, projet scientifique qui fixe les enjeux et les moyens et permet d'envisager l'utilisation des résultats ainsi que leur évaluation.

Pour solliciter l’expertise du service de la connaissance du patrimoine

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