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La procédure et les textes de référence

A l’heure actuelle, les œuvres du 1% font l’objet de marchés publics afin que soient garanties les principes de liberté d’accès à la commande, d’égalité de traitement des artistes candidats et de transparence des procédures. Les modalités sont définies par le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié. Un comité artistique est chargé de définir le programme de la commande artistique et d'émettre un avis sur les propositions présentées par les artistes.

15 novembre 2013
Auteur : Roland Chabbert