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Le 1% artistique en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Depuis 1951, une procédure spécifique prévoit l’obligation de décoration des constructions publiques. Plus communément dénommée « 1% artistique », cette disposition légale permet la commande d’œuvres d’art à des artistes associés à la création architecturale publique. Depuis sa mise en place, le 1% artistique a permis de financer plus de 12 000 œuvres en France.

15 novembre 2013
Auteur : Roland Chabbert

Pourquoi parle-t-on de 1% artistique ?

Le montant consacré à une opération de 1% est égal à un pour cent du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux établi à l’APD (avant-projet définitif), hors dépenses de voiries et réseaux divers et d’équipement mobilier. Ce montant est plafonné à 2 000 000 €. Pour une opération de « 1% » d’un montant inférieur à 30 000 € HT, le maître d’ouvrage peut préférer l’achat d’une œuvre existante auprès d’un artiste vivant ou de lui passer une commande.

Où trouve-t-on du 1% ?

D'abord limité aux bâtiments du ministère de l'Éducation nationale lors de sa création, le dispositif a été élargi entre 1972 et 1981 à d’autres ministères constructeurs (Affaires étrangères, Agriculture, Coopération, Culture, Défense, Économie et Finances, Environnement, Industrie, Intérieur, Jeunesse et sports, Justice , Postes et télécommunications, Transports, Travail). À partir de 1983, avec les lois de décentralisation, le Ministère de la Culture étend la commande publique aux Conseils régionaux, aux Conseils généraux et aux communes. Aujourd’hui, le 1% artistique est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions publiques, mais également les extensions de bâtiments et leur réhabilitation. Les collectivités territoriales peuvent également prendre l’initiative de mettre en œuvre le 1% pour des constructions qui n’y sont pas réglementairement assujetties.

Quel type d’œuvres rencontre-t-on ?

Le 1% artistique est ouvert à l’ensemble des formes d’expression dans le domaine des arts visuels. On rencontre donc des œuvres peintes (toiles, peintures monumentales) des mosaïques ou bien souvent des sculptures intégrées au bâtiment ou à ses abords. Les créateurs contemporains font appel à des disciplines moins traditionnelles et proposent des œuvres ou des installations utilisant la vidéo, le design, le graphisme, la création sonore ou paysagère.